Conditions générales

  1. En signant un contrat avec one2three SA, le Client marque son accord avec les Conditions générales exposées ci-dessous. Les Conditions générales figurant sur le bon de commande du Client ou tout autre document similaire ne seront pas contraignantes pour one2three SA.
  2. Les prix, quantités et délais de livraison mentionnés dans une quelconque offre indicative ne sont pas contraignants pour one2three SA. Il s’agit d’estimations commerciales que one2three SA s’efforcera raisonnablement d’atteindre. Les prix mentionnés dans une offre définitive sont valables 30 jours. Tous les prix s’entendent hors TVA et sans frais, sauf s’il en est convenu autrement par écrit. one2three SA se réserve le droit de majorer le prix mentionné dans l’offre si le Client demande une modification par rapport aux services convenus initialement.
  3. Les délais de livraison mentionnés dans une offre sont purement indicatifs et ne sont en aucun cas contraignants pour one2three SA, sauf s’il en est convenu autrement par écrit. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables. Un quelconque retard dans la livraison ne justifiera en aucun cas l’annulation d’une commande et ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement en faveur du Client.
  4. Des adaptations ou des modifications au contrat initial entre le Client et one2three SA ne seront valables que si elles ont été approuvées par écrit par les deux parties.
  5. Toute plainte relative à la fourniture des services ou des produits doit être adressée à one2three SA par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la réception des produits ou le début de la fourniture des services.
  6. Une plainte relative à la fourniture de produits ou de services ne justifiera en aucun cas le non-paiement ou le paiement tardif des factures. Chaque facture et les montants, produits et services qui y sont mentionnés sont réputés avoir été irrévocablement acceptés par le Client si aucun protêt de non-paiement par le Client n’a été transmis dans les 7 jours ouvrables suivant la date de l’envoi à la poste de la facture.
  7. Toutes les factures de one2three SA doivent être payées par le Client dans les quinze (15) jours calendrier à compter de la date de la facture, sauf si one2three SA en a convenu autrement par écrit. En cas de retard de paiement, one2three SA pourra porter en compte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt mensuel sur le montant dû, chaque mois entamé étant compté comme un mois complet. one2three SA facturera en outre, pour chaque paiement tardif, des frais de dossier forfaitaires de 300 EUR. Tous les frais engagés en vue d’obtenir en justice le respect de l’obligation de paiement, y compris les frais d’avocat, seront à la charge du Client.
  8. one2three SA et ses collaborateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage, en ce compris (mais sans s’y limiter) les dommages directs, indirects ou accessoires (en ce compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfice, l’interruption de systèmes et la perte de programmes ou de données) résultant de l’utilisation des services de one2three SA, ni d’un quelconque dommage résultant d’erreurs, imperfections ou autres manquements quelconques dans les produits de one2three SA ou leur application, sauf si les dommages en question sont dus à une faute grave ou intentionnelle dans le chef de one2three SA. La responsabilité de one2three SA sera, à tout moment, limitée au montant facturé ou à facturer au Client, pris en compte par commande individuelle.
  9. one2three SA reçoit des données du Client pour la fourniture de ses services et l’exécution de ses contrats. De telles données peuvent également être utilisées pour le marketing direct, celui-ci permettant à one2three SA d’informer régulièrement le Client sur ses activités. Si le Client ne souhaite pas que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct, il doit le signaler à one2three SA à l’adresse e-mail suivante : info@one2three.be. Le Client peut toujours consulter, corriger ou mettre à jour ses données en adressant une demande à cet effet à one2three SA par lettre recommandée. En aucun cas des données personnelles ne seront vendues, louées ou mises à la disposition d’autres entreprises ou tiers. one2three SA se réserve le droit de modifier sa politique de protection de la vie privée afin qu’elle reste compatible avec la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
  10. Tout changement dans les informations relatives au Client, comme les adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail, doit être signalé le plus rapidement possible à one2three SA.
  11. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les produits ou services fournis par one2three SA, de même que les développements, les programmes, la documentation et autre matériel développé et/ou utilisé pour les opérations préparatoires ou l’exécution du contrat entre one2three SA et le Client, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui en découlent, seront la propriété exclusive de one2three SA ou de ses fournisseurs. La fourniture de produits ou services par one2three SA ne constituera en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle.
  12. Le Client reçoit uniquement un droit d’utilisation non exclusif et incessible pour les produits et le résultat des services aux fins qui ont été définies conjointement. Le Client se conformera strictement aux conditions formulées dans les Conditions générales ou à toute autre condition imposée au Client.
  13. Le Client s’abstiendra de communiquer, reproduire ou fournir à des tiers les produits ou les résultats des services de one2three SA, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de one2three SA.
  14. Il est interdit au Client d’enlever des signes quelconques de one2three SA ou de ses fournisseurs concernant les droits de propriété intellectuelle, apposés sur les produits ou les résultats des services.
  15. one2three SA certifie qu’elle est habilitée à accorder le droit d’utilisation précité au Client et garantit le client de tous droits de tiers. Le présent article ne s’appliquera pas si les produits ou les résultats des services ont été modifiés et/ou s’ils ont été fournis conjointement avec des produits de tiers, sauf, dans ce dernier cas, si le Client peut prouver que le droit du tiers s’applique uniquement aux produits et/ou aux résultats des services fournis par one2three SA.
  16. Le Client s’abstiendra, pendant la durée du contrat et pendant les deux ans qui suivent l’expiration ou la cessation du contrat, de recruter ou tenter de recruter, directement ou indirectement, des collaborateurs, fournisseurs ou représentants de one2three SA. Le Client garantit que ses collaborateurs, fournisseurs ou représentants respecteront le présent article. Toute violation de cet article 16 donne à one2three SA le droit de mettre fin au contrat avec effet immédiat et sans aucune mise en demeure préalable, de plein droit et sans que le Client puisse revendiquer une quelconque indemnisation. En cas de violation de cet article, le Client devra en outre payer obligatoirement à one2three SA une indemnité de 100.000 EUR. Les parties conviennent que ce montant correspond à l’estimation de la perte raisonnablement admise pour one2three SA suite à une violation du présent article, sous réserve du droit de one2three SA d’exiger un montant plus élevé si le dommage subi est supérieur au montant précité.
  17. Les deux parties s’engagent à une stricte confidentialité et s’abstiendront de communiquer à des tiers toute information ou tout matériel en rapport avec l’entreprise de l’autre partie dont elles ont la possession ou d’utiliser de telles informations pour leur propre usage. Le présent article, toutefois, ne s’applique pas aux informations ou au matériel qui sont connus publiquement, autrement qu’à la suite d’une violation de cet article.
  18. one2three SA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans aucun préavis les présentes Conditions générales.
  19. Le contrat est régi par le droit belge. Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de ce contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles.
  20. Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables aux parties.
  21. Si un ou plusieurs articles des présentes Conditions générales, quels qu’ils soient, devaient être jugés illicites, inapplicables ou nuls, les articles en question seraient appliqués dans la mesure permise par la loi. Ceci n’affecterait en aucune manière la validité, la légalité et l’applicabilité des autres articles.

 

Conditions particulières pour Intranet, Extranet et sites web

 

  1. Le Client est responsable de l’exactitude des textes et/ou illustrations qu’il transmet ou accepte, ainsi que du contenu, des titres, du choix des illustrations, des supports, etc. Le Client s’engage à garantir one2three SA des droits de tiers en ce qui concerne les textes ou illustrations publiés.
  2. Le code source et la base de données restent la propriété exclusive de one2three SA ou de son donneur de licence. Le code source et la base de données ne peuvent être copiés, reproduits, réédités, téléchargés, rendus publics, diffusés ou transmis sans l’autorisation écrite préalable de one2three SA.
  3. Le texte et les illustrations restent la propriété du Client.